Arrêté municipal N° SG-P 2023-2 portant sur l’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine privé communal
Arrêté municipal N° ASVP-P 2023-06 Portant recensement des places de stationnement réservées aux véhicules transportant des personnes handicapées
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-13 Portant sur la création de places de stationnement rue Gustave Delory
Arrêté municipal N° ASVP-P 2023-04 Réglementant la sortie et la rentrée des poubelles sur la voie publique
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-27 Réglementant les activités de démarchages à domicile sur le territoire de la commune
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-24 Réglementant l’installation d’une boite à livre au 14 rue Jules Guesde