Délibérations du conseil municipal du 04 avril 2024

Délibération du conseil municipal du 04 avril 2024 – subvention exceptionnelle H.A.C.L.E section football

Décision contrat de coordination sécurité et prévention de la santé

Décision – convention de contrôle technique

Procés Verbal du conseil municipal du 4/04/2024

Conseil municipal du 27 juin 2024 – Implantation d’un pylône de radiotéléphonie Plaine sportive Germinal – Convention avec la société Free Mobile

Conseil municipal du 27 juin 2024 – Motion relatives aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France

Conseil municipal du 27 juin 2024 – Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil

Conseil municipal du 27 juin 2024 – Subventions 2024

Conseil municipal du 27 juin 2024 – Règlement intérieur du restaurant scolaire et des accueils périscolaires

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