Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à Lille, à l’occasion du défilé du 14 juillet
Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de distribution, de vente et d’achat à emporter de carburants aux particuliers
Arrêté préfectoral réglementant la vente à emporter, le détention et la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2022-2023
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-27 Réglementant les activités de démarchages à domicile sur le territoire de la commune
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-24 Réglementant l’installation d’une boite à livre au 14 rue Jules Guesde