Il aura fallu 11 années pour que la propriété Chavatte, connue aussi sous le nom de « la verrue », située 1 Place de Verdun au cœur du quartier des Corons, soit acquise par la commune. Promesse de campagne de M. Jean-Paul COMYN dès les élections municipales de 2014, ce dossier est aujourd’hui clos.
La maison Chavatte en ruine !
Le terrain jonché de détritus
Bientôt la fin de cette friche !
Un périple administratif sans précédent !
Après une délibération votée en novembre 2014 lançant la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon, le procès-verbal définitif d’abandon de parcelle a été établi en novembre 2015.
S’en sont suivies de nombreuses et longues procédures permettant l’acquisition de plein droit de ce bien sans maître par la municipalité. Procédure d’expropriation, dossier simplifié mis à disposition du public, transmission en sous-préfecture, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, arrêté préfectoral de renonciation des héritiers, estimation de l’indemnité provisionnelle, des coûts de nettoyage et de démolition, … Voici la liste des pièces nécessaires permettant la saisine du juge.
Ce n’est que fin 2019 que l’ordonnance du juge de l’expropriation refuse la cessibilité des parcelles au profit de la commune. Dès début 2020, sur les conseils de notre interlocutrice en sous-préfecture, la procédure est totalement reprise grâce à l’édition d’un procès-verbal définitif d’abandon manifeste.
C’est ainsi que la procédure d’acquisition de plein-droit de bien sans-maître pour les propriétés dans la succession est ouverte depuis plus de 30 ans et dont aucun héritier n’a accepté la succession est initiée par délibération en décembre 2021.
L’arrêté municipal du 08 septembre 2023 incorpore ledit bien dans le domaine privé communal. La publication au fichier immobilier a été réalisée en date du 16 décembre 2024
La résolution et la clôture de ce dossier ont été le fruit d’un travail de longue haleine mené par le secrétariat général et la direction générale des services de la ville et grâce au contact privilégié auprès de la sous-préfecture.
Quel(s) avenir(s) pour ce terrain ?
Même s’il est bien trop tôt pour le dire, la municipalité a plusieurs projets en tête pour ce nouvel espace communal.
Mais avant cela, il va falloir remettre à neuf le terrain. Un vaste chantier de débroussaillage et de nettoyage des vestiges de l’ancienne demeure de la parcelle doit être réalisé.
L’histoire Hérinoise raconte même que sous les débris de l’ancienne maison se trouveraient des lingots. Rumeur ou vérité ? Personne ne le saura tant que la parcelle de plus de 2000m2 ne sera pas accessible. Une tâche titanesque nous attend afin de redonner ses lettres de noblesse à ce terrain laissé à l’abandon pendant des décennies.