Arrêtés Permanents
Arrêté municipal N° FETES-P-2024-013-UTILISATION DE BARBECUE ET DE FEUX DE PLEIN AIR SUR LE DOMAINE PUBLIC
17/05/2024
Date de publication : 27/05/2024
Affaires générales – Arrêtés portant sur les changements d’Adjoints et de leurs délégations
14/12/2023
Date de publication : 04/01/2024
Arrêté municipal N° SG-P 2023-2 portant sur l’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine privé communal
AM du 08/09/2023
Date de publication : 12/09/2023
Arrêté municipal N° ASVP-P 2023-07 Portant interdiction d’affichage sauvage sur la commune d’Hérin
AM 03/05/2023
Date de publication : 23/05/2023
Arrêté municipal N° ASVP-P 2023-06 Portant recensement des places de stationnement réservées aux véhicules transportant des personnes handicapées
AM 02/05/2023
Date de publication : 09/05/2023
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-13 Portant sur la création de places de stationnement rue Gustave Delory
AM 28/06/2022
Date de publication : 13/03/2023
Arrêté municipal N° ASVP-P 2023-04 Réglementant la sortie et la rentrée des poubelles sur la voie publique
AM 07/02/2023
Date de publication : 01/03/2023
En cours
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-27 Réglementant les activités de démarchages à domicile sur le territoire de la commune
AM 13/12/2022
Date de publication : 15/12/2022
En cours
Arrêté municipal N° ASVP-P 2022-24 Réglementant l’installation d’une boite à livre au 14 rue Jules Guesde
AM 16/11/2022
Date de publication : 24/11/2022
En cours
Arrêté municipal N° 2022-68 Portant sur l’autorisation d’accés de la salle des fêtes
AM 29/09/2022
Date de publication : 10/10/2022