Arrêtés Préfectoraux
Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse
AP du 28/07/2023
Date de publication : 16/08/2023
Arrêté Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord
Arrêté du 27/04/2023
Date de publication : 25/07/2023
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 10/07/2023
Date de publication : 11/07/2023
En cours
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2023-2024
AP du 09/06/2023
Date de publication : 20/06/2023
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 19/06/2023
Date de publication : 20/06/2023
Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
AP du 13/06/2023
Date de publication : 14/06/2023
En cours
Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse
AP du 14/04/2023
Date de publication : 17/04/2023
Arrêté préfectoral n° 2023-104 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicable dans cette zone
AP du 13/02/2023
Date de publication : 14/02/2023
En cours
Arrêté préfectoral portant interdiction de port, de transport, de vente et d’utilisation des artifices de divertissement dans le département du Nord
AP du 13/12/2022
Date de publication : 14/12/2022
En cours
Prorogation de l’Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord du 11 août 2022
AP du 13/12/2022
Date de publication : 15/09/2022
En cours
Annexe Prorogation de l’A.P. du 15/09/2022 liste des communes
A.P. du 15/09/2022
Date de publication : 15/09/2022
En cours
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 11/08/2022
Date de publication : 16/08/2022
En cours
Annexe AP du 11/08/2022 demande prélèvement en voie d’eau
AP du 11/08/2022
Date de publication : 16/08/2022
En cours
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 29/07/2022
Date de publication : 01/08/2022
En cours
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord – Modification de l’A.R. du 15/07/2022
AP du 17/07/2022
Date de publication : 01/08/2022
En cours
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 15/07/2022
Date de publication : 01/08/2022
En cours
Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à Lille, à l’occasion du défilé du 14 juillet
AP du 12/07/2022
Date de publication : 12/07/2022
En cours
Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de distribution, de vente et d’achat à emporter de carburants aux particuliers
AP du 12/07/2022
Date de publication : 12/07/2022
En cours
Arrêté préfectoral réglementant la vente à emporter, le détention et la consommation d’alcool sur la voie publique
AP du 12/07/2022
Date de publication : 12/07/2022
En cours
Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction des artifices de divertissement dans le département.
AP du 12/07/2022
Date de publication : 12/07/2022
En cours
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2022-2023
AP du 29/06/2022
Date de publication : 05/07/2022