Arrêtés Préfectoraux
Prorogation de l’Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord du 11 août 2022
AP du 13/12/2022
Date de publication : 15/09/2022
Annexe Prorogation de l’A.P. du 15/09/2022 liste des communes
A.P. du 15/09/2022
Date de publication : 15/09/2022
Arrêté préfectoral portant interdiction de port, de transport, de vente et d’utilisation des artifices de divertissement dans le département du Nord
AP du 13/12/2022
Date de publication : 14/12/2022
Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse
AP du 14/04/2023
Date de publication : 17/04/2023
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2023-2024
AP du 09/06/2023
Date de publication : 20/06/2023
Arrêté préfectoral réglementant la vente à emporter, le détention et la consommation d’alcool sur la voie publique
AP du 12/07/2022
Date de publication : 12/07/2022
Arrêté préfectoral n°04-03/2025-1 – pollution aux particules fines PM10
04/03/2025
Date de publication : 05/03/2025
Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de pointe de pollution atmosphérique sur la population
12/12/2024
Date de publication : 13/12/2024
Arrêté préfectoral – Interdiction de distribution, de vente et d’achat à emporter de carburants festivités du 14 juillet – département du Nord
08/07/2024
Date de publication : 11/07/2024
Arrêté portant interdiction de distribution, vente, achat de carburants
04/07/2024
Date de publication : 05/07/2024
Arrêté portant réglementation achat, vente, cession, utilisation, port et transport artifices et pyrotechnie
04/07/2024
Date de publication : 05/07/2024
Arrêté départemental N° VA-R24-0440 Réglementant la circulation sur la D13
AD du 09/04/2024
Date de publication : 11/04/2024
Arrêté portant réglementation de la circulation routière
AP du 16/01/2024
Date de publication : 17/01/2024
Arrêté préfectoral portant réglementation des arrêté vente artifices
AP du 22/12/2023
Date de publication : 28/12/2023
Arrêté préfectoral relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
AP du 24/10/2023
Date de publication : 20/12/2023
Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse
AP du 28/07/2023
Date de publication : 16/08/2023
Arrêté Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord
Arrêté du 27/04/2023
Date de publication : 25/07/2023
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 10/07/2023
Date de publication : 11/07/2023
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 19/06/2023
Date de publication : 20/06/2023
Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
AP du 13/06/2023
Date de publication : 14/06/2023
Arrêté préfectoral n° 2023-104 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicable dans cette zone
AP du 13/02/2023
Date de publication : 14/02/2023
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
AP du 11/08/2022
Date de publication : 16/08/2022
Annexe AP du 11/08/2022 demande prélèvement en voie d’eau
AP du 11/08/2022
Date de publication : 16/08/2022