Politique de confidentialité

Données personnelles

La Ville d’Hérin ne collecte aucune information qui ne lui soit communiquée ouvertement et volontairement par les particuliers, par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Concernant le droit à l’image des personnes mineures, il repose sur des bases plus contraignantes. La représentation d’une personne clairement identifiée suppose son autorisation expresse sous peine de porter atteinte à son droit à l’image (article 9 du Code civil), notamment il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie. Pour les mineurs, il convient d’obtenir cette autorisation auprès des parents ou des tuteurs légaux (article 371-2 du code civil). Cette autorisation est recueillie dans les structures de la ville lors des inscriptions. En cas d’absence d’autorisation vous pouvez vous opposer à la diffusion d’images vous identifiant clairement, ou identifiant clairement un mineur et nous le signaler afin que le contenu incriminé soit immédiatement supprimé.

L’internaute peut exercer ce droit en : – s’adressant à contact_at_ville-Hérin.fr –

écrivant à la Ville d’Hérin – 2, rue Jean Jaurés 59195 Hérin