Les demandes de location des particuliers hérinois seront étudiées dans la limite du stock disponible.

Afin de gérer le flux du matériel communal sortant – entrant et d’optimiser le travail des agents du service technique, il est demandé aux hérinois sollicitant du matériel :

– De faire une demande auprès de la Mairie au moins 15 jours avant la date de location souhaitée,

En périodes festives ou d’activités communales denses, il est conseillé de s’y prendre au moins un mois à l’avance.

– De compléter la fiche de demande individuelle de prêt délivrée par l’agent,

– De régler la location dès la réservation,

– Un justificatif de paiement sera délivré par le régisseur ou son suppléant,

– Lors de la délivrance du matériel prêté, il sera impératif de présenter à l’agent technique qualifié, la preuve du paiement des droits de location (quittance).

Prise en charge et restitution du matériel :

Le matériel est à retirer à la date et à l’heure fixées par l’agent, aux ateliers municipaux, face la cantine, à l’aide de véhicules adaptés.

Cadrage de l’heure de livraison :

Pour le week-end, les livraisons ou les mises à disposition se feront impérativement le vendredi matin, entre 8h30 et 10h30 ;

En semaine, rendez-vous à négocier avec les Services Techniques Municipaux.

Le matériel :

Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à la restitution, sans pouvoir exercer contre la Commune aucun recours.

Le matériel restitué doit être nettoyé et rendu dans le même état que lors du départ du matériel.

L’état du matériel sera contrôlé et comptabilisé par le personnel technique.

En cas de non restitution, de destruction, de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Commune la valeur de remplacement de ce matériel.

Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2018.